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2. L’identification de l’œuvre protégée prétendue comme ayant été enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
3. L’identification du matériel prétendument contrefait ou fait l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel;
4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse courriel à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
6. Une déclaration attestant que l’information contenue dans la notification est exacte et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.

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